La Règle du 1 pour 1 dans la Réglementation Drone Européenne


La réglementation européenne sur les drones, entrée en vigueur au 1er Janvier 2024, impose plusieurs règles pour garantir la sécurité des vols et protéger les tiers (ceux qui déambulent au sol).

L'une des règles clés, souvent citée mais non obligatoire au sens strict, est la "règle du 1 pour 1" ou "règle du 1:1". Cette règle est essentielle pour minimiser les risques en cas de perte de contrôle du drone.

Qu'est-ce que la règle du 1 pour 1 ?

La règle du 1 pour 1 est une bonne pratique recommandée pour les télépilotes de drones, professionnel comme loisirs.

La règle est très simple : on limite la hauteur (distance verticale) du drone en fonction de sa distance (horizontale) par rapport aux tiers et/ou au structures au sol.

En d'autres termes, si votre drone vole à une distance de 10 mètres d'un quidam qui promène son chier, alors le drone doit respecter une hauteur maximum de 10 mètres.

Si vous volez à 43 mètres d'un bâtiment, alors vous devez voler à 43 mètres maximum de hauteur (distance horizontale maximum = distance verticale).

Vous l'aurez compris, comme on ne se balade pas tous avec un laser dans la poche (sauf, peut être, les agents immobiliers et les géomètres), cette règle reste assez subjective et tient plus d'une règle de sécurité basique à une norme stricte.

Objectif de la règle

Il va sans dire que le drone est rarement en chute libre, il va toujours avoir un ou deux (ou trois) moteurs qui vont lui apporter de la portance, et va donc (dans 99% des cas) tomber en se décalant sur le côté.

L'objectif principal de cette règle est donc de réduire le risque de blessures et/ou de dommages en cas de perte de contrôle du drone (comme un moteur qui lâche par exemple).

En maintenant une hauteur de vol limitée, le pilote "garantit" (il minimise du moins) que, en cas de chute, le drone a une meilleure probabilité de tomber dans une zone contrôlée (c'est-à-dire sans personne dessous), minimisant ainsi les risques pour les tiers.

Par ailleurs sur un terrain privé, le fait de respecter cette règle avec la barrière du voisin, va également permettre de limiter les risques que le drone tombe chez le voisin (ou dans sa piscine ou son barbecue).

Application dans la Catégorie Ouverte

Dans la catégorie ouverte (ou OPEN), qui concerne les vols de drones peu risqués (en pleine campagne majoritairement), la règle du 1 pour 1 est particulièrement pertinente.

Pour rappel, la catégorie OPEN est divisée en plusieurs sous-catégories (A1, A2, A3) avec des règles spécifiques pour chaque type de vol:

  • Sous-catégorie A1 : Permet de voler avec des drones de maximum 900 grammes (C0 et C1) à proximité des personnes, mais avec des restrictions spécifiques.
  • Sous-catégorie A2 : Autorise les vols avec des drones de maximum 2 kilogrammes (classe C2), en respectant une distance minimale de 50 mètres des tiers.
  • Sous-catégorie A3 : Permet les vols avec des drones de maximum 25 kilogrammes (C3 et C4), en respectant une distance minimale de 150 mètres de toutes zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives.

Même si la règle du 1 pour 1 n'est pas une obligation légale stricte, elle est (plus que) fortement recommandée pour tous les vols en OPEN, et dans les jardins privés en ville.

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Les règles absolues

En plus de la règle du 1 pour 1, les télépilotes doivent respecter scrupuleusement plusieurs autres règles  :

  • Hauteurs Maximales de Vol : Les vols en Europe sont limités à 120 mètres de hauteur.
  • Respect de la Vie Privée : Il est interdit d'enregistrer ou de diffuser des images de personnes sans leur autorisation.
  • Enregistrement du Drone : Les drones de plus de 250 grammes doivent être enregistrés auprès de la Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC), c'est-à-dire sur AlphaTango.
  • Interdiction de Survoler des Rassemblements : Il est strictement interdit de survoler des rassemblements de personnes (c'est-à-dire une foule).
  • Interdiction de voler de nuit : plus de soleil = plus de pilotage de drone,

En conclusion

Plus qu'une règle stricte, la règle du 1 pour 1 permet de limiter les risques d'un vol par drone.

Bien sur s'il n'y a personne (pas de tiers au sol) il n'y a pas lieu de s'inquiéter outre mesure.

Pour rappel : à la campagne, quand il n'y a personne le drone peut être considéré comme un cerf-volant.


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