Restriction Drones Loisirs


Où puis-je voler en tant que particulier avec mon drone ?

Pour savoir où voler en toute légalité vous pouvez vous rendre sur Géoportail.

  • Dans les zones sans couleur vous pouvez voler jusqu’à une hauteur de 120 m maximum* ;
  • Dans les zones colorées non-rouge, avec une restriction de hauteur :

Les zones rouges sont interdites de vol pour des raisons de sécurité : une ville, une zone militaire, un monument historique, un aéroport, un héliport, un parc naturel, etc.

 

* Savez-vous pourquoi la hauteur maximum de vol en drone est de 120 m ?

Car les avions doivent impérativement voler à une hauteur minimum de 500 pieds (un peu plus de 150 m) en rase campagne et bien plus au dessus des villes. Ainsi en temps normal il est quasiment impossible qu'un drone croise la route d'un avion.

Les Risques avec un drone :

En cas de violation des règles de sécurité et des interdictions de survol, vous risquez de 1 à 6 mois d'emprisonnement et de 15 000€ à 75 000€ d'amende, vous pouvez également vous faire confisquer votre drone.

Et le drone dans mon jardin ?

Dans Paris la notion de jardin privé n'existe pas. Tous les vols de drones doivent être soumis à une autorisation de la préfecture, donc seuls les professionnels peuvent voler dans la Capitale.

 

Dans toutes les autres villes de France vous pouvez voler librement dans votre jardin, à condition de respecter la règle dite du "1 pour 1".

Si vous êtes à 1 mètre de votre clôture, vous pouvez voler 1 mètre au dessus de la hauteur de votre clôture. Si vous êtes à 10 mètres de votre clôture, vous pouvez voler à la hauteur de votre clôture plus 10 mètres, etc.

 

Donc pour pouvoir inspecter votre toiture : soit vous avez un immense jardin, qui vous permet de faire voler votre drone suffisamment haut, soit il va falloir faire appel à un télépilote professionnel qui possède les compétences nécessaires et surtout une assurance en cas d’accident.

 

Et le drone à la plage ou à la montagne ?

Si sur la carte géoportail, vous vous trouvez dans une zone sans restriction, alors vous pouvez voler.

Attention tout de même, une règle absolue est à respecter : on ne survole jamais une personne.

Donc si vous êtes à la plage tôt le matin, il n’y a personne, vous pouvez voler. L’après-midi quand la plage est bondée : il est interdit de voler.

A la montagne c’est pareil : on ne survole jamais une piste de ski parce qu’à n’importe quel moment quelqu’un peut se trouver sous le drone.

Et si la plage n’est pas bondée mais qu’il y a quelques personnes ?

Alors on fait attention à rester loin des personnes. Faire attention signifie respecter au moins une dizaine de mètres entre le drone et les personnes, afin d’avoir une marge de sécurité si le drone tombe par accident.

Bien entendu, dès qu’il y a trop de monde, respecter les 10 mètres devient quasiment impossible.

Et le drone en pleine mer ?

En pleine mer c’est possible à condition de ne pas survoler un autre bateau et respecter les limites de hauteur qui sont souvent imposées près des côtes françaises, car la majorité des littoraux sont le théâtre d’entrainement d’aviation militaire à très haute vitesse (souvent plus de 900 km/h).

A noter qu'il est interdit de piloter un drone en étant à bord d'un véhicule en déplacement. Il est donc interdit de télépiloter en étant dans une voiture, sur un vélo ou un skateboard...tous véhicules, à l'exception d'un bateau.

Vous pouvez donc partir en mer avec votre drone, attention quand même au retour-home, car le bateau bouge !

Et le drone près d’une route ou d’une voie ferrée ?

La réglementation française est très claire sur le sujet : il est interdit de voler à un endroit où il pourrait POTENTIELLEMENT y avoir des personnes. C’est la raison pour laquelle il est strictement interdit de voler à moins de 30 mètres d’une route, d’une autoroute ou d’une voie ferrée.

 

Cette règle s’applique également aux professionnels qui doivent neutraliser les routes afin de pouvoir les survoler, ils doivent se coordonner avec la SNCF / RATP pour pouvoir voler au-dessus des voies ferrées.

Mon drone fait plus de 250 g que dois-je faire ?

Si votre drone fait plus de 250 g (seul le Mavic Mini de DJI fait moins de 250 grammes) vous devez passer une petite formation sur Fox-AlphaTango et ensuite enregistrer / immatriculer votre drone.

Le but est de limiter les risques. Si votre drone est retrouvé en pleine nature après un incident, la police pourra savoir que c’est bien le vôtre car l’immatriculation doit être apposée sur le drone.

 

L’attestation est valable 5 ans, son renouvellement nécessite de réussir à nouveau le test d'évaluation.

Vous risquez une amende de 450€ si vous faites voler votre drone sans obtenir l'attestation de réussite et une amende de 38€ si vous n'êtes pas en mesure de présenter immédiatement l'attestation de réussite.

Mon drone fait moins de 250 g, je peux voler en ville ?

Non, toujours pas !

Peut importe le poids du drone, seul un professionnel peut voler en ville.

 

Ce palier des 250 grammes ne concerne que les particuliers.

Les professionnels ont le devoir d’immatriculer tous les drones de leur flotte. Même si un drone ne pèse qu’un gramme, s’il est destiné à un usage professionnel, il doit être immatriculé.


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